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16 octobre 2013 – Information juridique sur la loi de sécurisation de l’emploi.

Le département de droit social du cabinet DS Avocats organise une matinée sur la Loi de Sécurisation de l’Emploi promulguée le 14 juin 2013.

Cette loi qui transpose l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 comporte des des enjeux clés dans des domaines extrêmement variés.

  • Réforme de la procdure des licenciements collectifs,
  • Généralisation de la prévoyance,
  • Réforme des règles de la procédure prud’homale,
  • Réduction des délais de prescriptions,
  • Nouveautés en matière de réprésentation du personnel.

De nouveaux droits sont égalment créés en faveur des salariés : encadrement du temps partiel, renforcement de la formation professionnelle, cration d’une période de mobilité volontaire sécurisée et l’instauration de droits rechargeables à l’assurance chômage.

Trois séances seront consacrées à la présentations de cette réforme et son impact sur les entreprises, les salariés ainsi que leurs représentants.

Programme ci-joint