“COMITE D’ECHANGES FRANCO-JAPONAIS “
Souhaitant contribuer au renforcement et au développement des relations d’affaires franco-japonaises, et plus particulièrement, répondre à la demande des entreprises françaises et japonaises en matières d’information, de connaissance des réseaux industriels et commerciaux de chacun des deux pays, et accroître les échanges et partenariats entre elles, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris décide de créer une association dénommée “Comité d’Echanges Franco-Japonais “.
Article 1er – DENOMINATION
Il est fondé entre les signataires des présents statuts et toutes autres personnes qui auront adhéré aux présents statuts, une association dénommée “Comité d’Echanges Franco-Japonais “.
Article 2 – REGIME JURIDIQUE
Le Comité d’Echanges Franco-Japonais est une association régie par la loi du 1er juillet 1901.
Article 3 – OBJET
Cette association a pour objet :
1. La mise en œuvre de toutes opérations en France et au japon, ou dans les pays tiers en partenariat, permettant d’initier des courants d’affaires entre entreprises françaises et japonaises.
2. L’animation des réseaux franco-japonais.
3. La fourniture d’informations et la réalisation d’études permettant de mieux connaître le tissu économique français et japonais et ses secteurs porteurs ainsi que l’organisation de séminaires et missions en France et au Japon.
Article 4 – SIEGE SOCIAL
Le siège de l’association est fixé dans les locaux de la CCIP à la Bourse de Commerce – 2, rue de Viarmes – 75040 PARIS Cedex 01. Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.
Article 5 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.
Article 6 – MEMBRES DE L’ASSOCIATION
L’association se compose de :
· Un membre fondateur : La Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris, représentée par 4 membres élus au minimum et 8 membres élus au maximum. En tant que membre fondateur apportant un concours déterminant à l’association, elle bénéficie, à ce titre, d’un rôle prépondérant au sein du conseil d’administration et du Bureau.
· Membres Associés : Organismes institutionnels français et japonais.
· Membres adhérents : Entreprises ou associations françaises et japonaises, personnes physiques ou personnes morales, de droit privé ou de droit public, dont le siège social ou l’établissement principal est situé au Japon ou en Europe.
Article 7 – ADMISSION DES NOUVEAUX MEMBRES
Les demandes d’adhésions des membres associés et des membres adhérents sont formulées par écrit et acceptées par le conseil d’administration.
Les membres versent une cotisation annuelle dont le montant, différent selon la catégorie des membres, est fixé par le conseil d’administration.
Article 8 – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par :
· Démission, donnée par lettre adressée au Président du conseil d’administration trois mois avant la date de retrait effectif ;
· Radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation annuelle, pour infractions aux présents statuts ou pour motifs graves;
· Redressement judiciaire de l’entreprise;
· Dissolution de la personne morale;
· Décès.
Article 9 – ASSEMBLEES GENERALES
L’assemblée générale qui comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation, est divisée en deux collèges :
· Le collège des représentants du membre fondateur, des membres associés.
· Le collège des représentants de membres adhérents.
Article 10 – ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président du conseil d’administration, dans les six mois suivant la clôture de l’exercice social, pour l’approbation des comptes annuels.
Son ordre du jour est fixé par le conseil d’administration. L’assemblée choisit son Bureau, qui peut être celui du conseil d’administration. Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, ainsi que sur la situation financière et morale de l’association. L’assemble générale ordinaire approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice, délibère sur les questions à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement ou au remplacement des membres du conseil d’administration. Le rapport annuel et les comptes sont tenus à la disposition des membres de l’association au siège de l’association.
Les décisions de l’assemblée générale sont adoptées à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l’association muni d’un pouvoir. La présence de la moitié au moins des membres de l’association est nécessaire pour la validité des délibérations de l’assemblée générale.
Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont retranscrites sur un registre, signées par le Président et un autre membre du Bureau.
Article 11 – ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES
L’assemblée générale peut être convoquée extraordinairement en cas de circonstances exceptionnelles ou de questions urgentes par le Président ou sur demande écrite de la moitié plus un des membres de l’association déposée au secrétariat ; en ce dernier cas, la réunion doit avoir lieu dans les 30 jours qui suivent le dépôt de la demande au secrétariat.
L’assemblée générale extraordinaire peut apporter toutes modifications aux statuts, prononcer la dissolution de l’association.
L’assemblée doit se composer du quart au moins des membres de l’association. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’association est convoquée de nouveau à au moins un mois d’intervalle et peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l’association muni d’un pouvoir.
Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont retranscrites sur un registre et signées par le Président et un autre membre du Bureau.
Article 12 – PRESIDENCE
L’Association est présidée par le Président de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris qui pourra désigner, parmi les membres élus représentant la CCIP, un Président Délégué qui pourra exercer le même pouvoir que le Président.
Article 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 24 membres nommés pour deux ans par l’assemblée générale et rééligibles :
– 4 représentants de la CCIP qui sont désignés par la CCIP parmi les membres élus chargés de la représenter au sein du CEFJ,
– 4 représentants des membres associés désignés par leur collège d’origine
– 16 représentants des membres adhérents : 8 français et 8 japonais (personnes morales) désignés par leur collège d’origine.
Les membres adhérents doivent faire acte de candidature au Conseil d ‘Administration par écrit pour figurer sur la liste soumise à l’Assemblée Générale.
Chaque membre du Conseil d’Administration désigne un représentant ainsi qu’un suppléant (personne exerçant une activité professionnelle).
En cas d’empêchement, les membres du conseil d’administration peuvent être remplacés par leur suppléant ou donner pouvoir à un autre membre du conseil d’administration pour les représenter.
Le conseil d’administration se réunit au moins 2 fois par an sur convocation du Président, par simple lettre ou courriel au moins 15 jours avant la date de réunion.
Les délibérations du conseil ne sont valables que si la moitié des membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix du conseil et le Président à voix prépondérante.
Article 14 – POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs des plus étendus pour prendre toutes décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale.
Article 15 – BUREAU.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un Bureau nommé pour deux ans et composé de :
· Un Président représentant de la CCIP (membre élu).
Il convoque les assemblées générales et le conseil d’administration ainsi que le Bureau. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association tant en demande qu’en défense.
Il préside toutes les assemblées.
· Deux vice-présidents choisis parmi les membres adhérents, l’un représentant les entreprises françaises, l’autre les entreprises japonaises.
· Un trésorier, membre élu de la CCIP
Il est chargé de tout ce qui concerne la gestion de l’association.
Il effectue tout paiement et reçoit toutes sommes dues à l’association.
Il ouvre et ferme tout compte postal ou bancaire pour le compte de l’association et effectue toutes opérations sur ces comptes.
Le Bureau peut s’adjoindre, quand il le juge utile, un ou deux membres supplémentaires reconnus pour leur expertise.
Article 16 – POUVOIRS DU BUREAU
Le Bureau se réunit sur convocation de son Président.
Il veille au bon fonctionnement de l’association.
Si besoin est, les rôles respectifs des membres du Bureau sont précisés dans le règlement intérieur préparé par le conseil d’administration et approuvé par l’assemblée générale.
Article 17 – DIRECTEUR DE L’ASSOCIATION
Le Directeur est nommé par le Président.
Il assiste aux travaux du conseil d’administration.
Le Directeur et ses collaborateurs permanents ne peuvent avoir une quelconque fonction dans les entreprises privées en relation avec l’association.
Article 18 – RESSOURCES
Les ressources de l’association sont constituées :
· des contributions de la CCIP sous forme d’apport en industrie,
· des cotisations versées par les membres,
· des produits des services rendus,
· des subventions éventuelles des organismes publics ou des subventions exceptionnelles.
Article 19 – CONTROLE
L’association présentera chaque année à la CCIP son rapport d’activités et son bilan comptable, soumis au contrôle du trésorier.
Article 20 – EXERCICE SOCIAL
La durée de l’exercice social sera fixée du 1er avril au 31 mars de l’année suivante, sauf pour le premier exercice qui débutera à partir de la date de la constitution de l’association.
Article 21 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur sera établi par le conseil d’administration qui a tout pouvoir pour le modifier ; il est approuvé en assemblée générale.
Il est destiné à définir les différents points non précisés par les statuts, notamment ceux ayant trait à l’administration interne de l’association.
Article 22
Le Président, au nom du conseil d’administration, est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par les textes en vigueur pour que la présente association puisse être dotée de la personnalité morale.
