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Concurrence et droit économique:
Le fait de dénigrer les produits des entreprises concurrentes sera susceptible d’être sanctionné comme abus de position dominante.
Propriété intellectuelle/ nouvelles technologies:
Présomption du caractère professionnel d’une messagerie électronique mise à la disposition du salarié par l’employeur.
Droit social:
Entrée en vigueur imminente de la loi relative à la sécurisation de l’emploi
