Innovation

L’Union européenne et le Japon ont conclu un accord sur les flux de données

En marge de la réunion des ministres du Commerce du G7 à Osaka, l’Europe et le Japon ont signé un accord facilitant le commerce des services numériquesCe dernier a pour effet de mettre fin à la nécessité de localiser les données, ce qui rendra les entreprises plus efficaces, tout en garantissant la plus haute protection des données des citoyens. Les négociations ont abouti à une proposition de protocole d’accord le 1er décembre 2023.

Cet accord apporte des éléments juridiques indispensables certifiant que les flux de données entre l’UE et le Japon ne seront pas entravés par des données injustifiées de mesures de localisation et garantit le bénéfice de la libre circulation des données en toute confiance dans le respect des règles respectives en matière de protection des données et d’économie numérique.

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